Vuisternens-en-Ogoz

Impôts paroissiaux

impot

Coefficients d’impôt

 

Personnes physiques
Impôt sur le revenu : CHF 0.10 de la cote cantonale
Impôt sur la fortune : CHF 0.15 de la cote cantonale

Personnes morales
Impôt sur le bénéfice : CHF 0.10 de la cote cantonale
Impôt sur le capital : CHF 0.10 de la cote cantonale

Impôt sur les prestations en capital : CHF 0.10 de la cote prestation en capital

Les impôts paroissiaux sur les personnes physiques sont directement encaissés par la Paroisse. Aucun acompte n’est demandé durant l’année mais une facture annuelle effective est envoyée aux paroissiens sur la base de l’avis de taxation du Service cantonal des contributions du canton de Fribourg.

Selon l’art. 14 de la Loi du 26 septembre 1990 concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat, lorsque des conjoints n’appartiennent pas à la confession de la même Eglise reconnue , ou lorsque seul l’un des deux appartient à la confession d’une telle Eglise,  le droit d’imposer est divisé par moitié. Si la famille comprend des enfants, le droit d’imposer est réparti par tiers, le dernier tiers est réparti proportionnellement selon la confession des enfants.

Les impôts des personnes morales sont par contre directement encaissés par le Service cantonal des contributions. Le droit d’imposer les personnes morales est réparti proportionnellement au nombre des catholiques romains résidant dans la commune du siège de la personne morale.

Le secrétariat paroissial (tél. 026 411 30 07) se tient volontiers à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

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